Conditions de vente et mentions légales

Version du 2 octobre 2026

Vendeur

Ghislain Vallo — Entrepreneur individuel — GV DIGITAL CREATION
53, rue des Mazoyers, 71680 Crêches-sur-Saône
SIRET 13013200400016
Contact : gv@gv-consulting.fr

Produits et prix

Fichiers numériques PNG, JPG ou WebP dont les dimensions sont indiquées avant achat. Les artistes présentés sont des personnages IA et leurs biographies sont fictives. Aucun objet physique n’est expédié. Une œuvre : 4,99 € TTC ; trois œuvres : 9,99 € TTC. Paiement par carte via Stripe.

Livraison

Après confirmation du paiement, les fichiers et certificats sont accessibles sur la page de livraison et par le lien envoyé par email. En cas de difficulté, contactez le vendeur avec votre référence de commande.

Licence

Licence personnelle, non exclusive et non cessible : affichage privé et impression pour usage personnel autorisés. Redistribution, revente des fichiers et exploitation commerciale non autorisées par cette licence. Aucune exclusivité n’est promise.

Fourniture immédiate

Avant paiement, vous demandez expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le commencement de cette fourniture. Votre consentement est enregistré avec la commande et confirmé par email.

Garanties et réclamations

Les garanties légales applicables aux contenus numériques demeurent applicables. En cas de fichier manquant, corrompu ou ne correspondant pas à la description, contactez le vendeur pour sa mise en conformité et l’exercice de vos droits.

Médiation

A_COMPLETER

Données personnelles

L’adresse email, la sélection, le consentement et la référence du paiement servent à traiter la commande, assurer la livraison et répondre aux réclamations. Stripe traite les données de paiement ; le site ne conserve pas votre numéro de carte. Les commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur suivi et aux obligations légales. Pour exercer vos droits ou obtenir des précisions : gv@gv-consulting.fr. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Hébergement et fiscalité

Hébergement : LWS. Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.